Commission permanente du 29 septembre 2023




DELIBERATIONS

1 - Solidarité, santé et protection


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP230929-11P00Appel à projet " MOI(S) SANS TABAC" - Promotion de la santé publique. - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-11S00Partenariat : Raid des Alizés/Association humanitaire " Cœurs'nichons "/#Dites32. - Délibération29/09/202329/09/2023
CP230929-12B00Mise en place du financement de l'avenant 54 agréé de la convention collective de la Branche d'Aide à Domicile (BAD) pour les services d'aide à domicile associatifs à but non lucratif. - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-12B01Appel à candidature pour l'attribution d'une dotation complémentaire aux services d'aide et accompagnement à domicile, dite dotation qualité. - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-12C00Avenant n° 2-2023 au contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2021-2022. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-12D00Prévention santé et vaccinations : renouvellement de l'habilitation du Centre Gratuit d'Information, de Dépistage et de Diagnostic du VIH, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD). - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-12D01Prévention santé et vaccinations : renouvellement de la délégation de compétences pour l'exercice des activités de vaccinations. - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-12D02Plateforme de formation OUIFORM : avenants à la convention de gestion et à la convention d'adhésion. - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-12D03Numéro vert social : renouvellement de la ratification de la charte du collectif de la Téléphonie Sociale et en Santé (TeSS); renouvellement de la convention de partenariat avec la Fédération 3977 contre la maltraitance. - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-12D04Aide d'urgence pour les personnes victimes du séisme au MAROC et des inondations en LIBYE - Abondement du Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) par le Département. - Délibération29/09/202329/09/2023
CP230929-12E00Convention de moyens 2022-2024 entre le Département du Gers et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : participation du Département pour l'année 2023. - Délibération29/09/202329/09/2023
CP230929-12E01Fonds d'intervention de la Caisse Nationale pour la Solidarité et l'Autonomie (CNSA): autorisation du Département de répondre à l'appel à manifestation d'intérêt de la CNSA pour le financement d'actions en faveur des personnes âgées et handicapées. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-12F00Participation à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté : convention 2023. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-12V00Avis du Conseil Départemental sur le projet régional de santé (PRS3) présenté par l'agence régionale de santé Occitanie. - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023

2 - Transition écologique, solidarités pour les territoires et croissance verte


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP230929-23H00Syndicat mixte Gers Numérique : subvention pour le financement de la section d'investissement de son budget annexe 2023. - Délibération29/09/202329/09/2023
CP230929-24L00Avenant financier à la convention de partenariat pluriannuelle dans le cadre du Guichet Rénov'Occitanie du Gers au titre de l'année 2023. - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
CP230929-24L01Programmation HLM 2023 : attribution de subventions en faveur des bailleurs sociaux. - Délibération - Annexe - Annexe02/10/202302/10/2023
CP230929-24L02Aide à l'étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour. - Délibération02/10/202302/10/2023
CP230929-24L03Association "Un logement pour REVIVRE" : subvention de fonctionnement au titre de l'année 2023. - Délibération02/10/202302/10/2023

3 - Infrastructures de transport, ingénierie territoriale et nouvelles mobilités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP230929-34M00Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2023. - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
CP230929-34M01Convention d'aménagement routier avec la CACG : Lac de Thoux/Saint-Cricq RD 654 - Pose de dispositifs de retenue routiers. - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
CP230929-34M02Reconstruction des infrastructures routières suite aux intempéries de mai et juin 2023 - Plan de financement et aide de l'Etat. - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-34M03GR65 - Tronçon n°6 Classé au patrimoine mondial de l'UNESCO. Approbation du plan de gestion interrégional du bien culturel "Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France" inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. - Délibération - Annexe - Annexe02/10/202302/10/2023
CP230929-34M04Aménagement foncier - Échange multilatéral de parcelles à SAINT-AURENCE-CAZAUX. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-34M05Voirie départementale : conventions pour la réalisation d'opérations conjointes entre le Département et les Communes ou leurs groupements. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-34T00Approbation du Contrat Territorial Occitanie 2022/2028 du PETR du Pays d'Armagnac. - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
CP230929-34T01Approbation du contrat Bourg-Centre 2ème génération 22/28 de la commune de Nogaro, de la Communauté de Communes du Bas-Armagnac et du PETR du Pays d'Armagnac. - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-34T02Approbation du Contrat Bourg-Centre 2ème génération 22/28 de la commune de Preignan, de la Communauté d'Agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne et du PETR du Pays d'Auch. - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-34T03Approbation du Contrat Bourg-Centre 2ème génération 22/28 des communes de Lombez et Samatan, de la Communauté de Communes du Savès et du PETR du Pays Portes de Gascogne. - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-34T04Approbation de l'Avenant-Contrat Bourg-Centre 2ème génération 22/28 de la commune de Valence sur Baïse, de la Communauté de Communes de la Ténarèze et du PETR du Pays d'Armagnac. - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023

4 - Education, collèges et jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP230929-43H00Appels à Projets Numériques des collèges gersois. - Délibération02/10/202302/10/2023
CP230929-43H01Poursuite de l'expérimentation relative à la dotation de PC portables pour les classes de 6ème au collège de Plaisance - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
CP230929-43K00Plan départemental jeunesse 2020/2030 : information d'un projet de sensibilisation des collégiens gersois au devoir de mémoire, dans le cadre d'un partenariat avec le Mémorial de la Shoah. - Délibération02/10/202302/10/2023
CP230929-43K01Politique jeunesse : conventions relatives à l'Accréditation Erasmus+. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-43K02Union Départementale des Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale (DDEN) : subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2023. - Délibération02/10/202302/10/2023
CP230929-43R00Services de restauration et d'hébergement des Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) : tarification 2024. - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
CP230929-43R01Collège Aretha Franklin de MARCIAC : attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle pour le service restauration et hébergement. - Délibération03/10/202303/10/2023
CP230929-43R02Collège Hubert Reeves de FLEURANCE : convention de mise à disposition du gymnase à la commune de FLEURANCE au bénéfice des associations sportives. - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-43R03Collège Auch-Mathalin : Convention de mise à disposition d'une parcelle de terrain située à l'arrière du gymnase à la Commune d'Auch pour l'association Auch Basket Club. - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-43R04Bilan des attributions des aides à la scolarité pour les collégiens et des prêts d'honneur aux étudiants pour l'année 2022-2023. - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
CP230929-43Y00Dispositif d'initiation à la langue et à la culture régionales à destination des écoles primaires publiques du Département. - Délibération - Annexe - Annexe02/10/202302/10/2023
CP230929-43Y01Subventions aux associations de langue et de culture occitanes au titre de l'année 2023. - Délibération03/10/202303/10/2023

5 - Culture et tourisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP230929-53U00Programme de restauration du patrimoine gersois - 2ème programmation. - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
CP230929-53U01Subvention pour la restauration de la Collégiale de La Romieu - Opération inscrite au CPER 2021-2027. - Délibération03/10/202303/10/2023
CP230929-53W00Aide de l'État (DRAC Occitanie) aux actions de valorisation et de médiation culturelle des Archives départementales. - Délibération03/10/202303/10/2023
CP230929-53W01Convention de mise à disposition d'un auditorium par le Département du Gers (Archives départementales) pour l'association Les Amis du Vieil Auch et alentours. - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-53W02Don des pièces et documents historiques de l'Association des écrivains et artistes paysans (AEAP). - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
CP230929-53Y00Modification du dispositif Pass culturel en Pass'culture32. - Délibération29/09/202329/09/2023
CP230929-53Y01Adhésion de l'association MJC la Maisoun au dispositif Pass'culture32. - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
CP230929-53Y02Convention de Généralisation de l'Éducation Artistique et Culturelle du PETR Portes de Gascogne. - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023

6 - Agriculture, alimentation, eau


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP230929-64L00Centre Régional de Recherche et d'Expérimentation en Agriculture Biologique : subvention 2023. - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
CP230929-64L01Ver de grappe du vignoble Gersois : accompagnement financier des viticulteurs pour la lutte contre le ver de grappe par la méthode biologique de confusion sexuelle. - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
CP230929-64L02GERsME, espace-test agricole du Gers : subvention 2023. - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
CP230929-64L03Terre de liens : subvention 2023 et convention. - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
CP230929-64L04Les Bios du Gers : subvention 2023 et convention. - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
CP230929-64L05Association pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural du Gers (ADEAR 32): subvention 2023 et convention de partenariat. - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
CP230929-64L06Arbre et Paysage 32 : subvention 2023 et convention de partenariat. - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023

7 - Démocratie citoyenne, sport, vie associative et éducation populaire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP230929-73J00Aides au maintien du tissu associatif d'intérêt infradépartemental. - Délibération02/10/202302/10/2023
CP230929-73K00Pass'Sport 32 et Pass'Culture 32 : convention avec la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud. - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-73K01Sports de nature : Inscriptions d'espaces, sites et itinéraires (ESI) au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI). - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
CP230929-73K02Sports de Nature : Labellisation du sentier de petite randonnée "tour du Bousquetara" - Convention d'autorisation de passage. - Délibération - Annexe - Annexe02/10/202302/10/2023
CP230929-73K03Associations sportives et sportif de haut niveau : attribution de subventions. - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
CP230929-73K04Politique jeunesse : attribution de subventions aux structures gersoises œuvrant en faveur de la jeunesse, au titre de l'année 2023 - Délibération02/10/202302/10/2023
CP230929-73K05Politique Jeunesse : Association LIRES - Subvention pour l'action "métier et insertion territoriale", au titre de l'année 2023. - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
CP230929-73K06Règlement intérieur de la Commission Consultative Citoyenne. - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023

8 - Finances, patrimoine départemental, ressources humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP230929-81A00Répartition de la dotation de l'Etat notifiée au titre de 2023, se substituant depuis la suppression de la taxe professionnelle aux Fonds Départementaux de Péréquation de la TP (FDPTP). - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-81A01Attribution d'une subvention d'équipement au SDIS. - Délibération29/09/202329/09/2023
CP230929-81A02Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour la construction en VEFA de 51 logements individuels et collectifs à Gimont. - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-81A03Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour la construction en VEFA de 27 logements collectifs à Gimont - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-81A04Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de Requalification du "Grand Garros" phase II - Réhabilitation énergétique de 141 logements collectifs à Auch. - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-81A05Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération Requalification du "Grand Garros" Phase III- Réhabilitation énergétique de 117 logements collectifs à Auch. - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-81A06Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de Requalification du "Grand Garros" Phase IV - Réhabilitation énergétique de 95 logements collectifs à Auch. - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-81A07SA Gasconne d'HLM du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour des travaux de rénovation dans diverses communes. - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-81A08SA Gasconne d'HLM du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition-amélioration de 13 logements à Lagraulet-du-Gers - Financement complémentaire. - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-81A09SA Gasconne d'HLM du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 21 logements à Mirande - Financement complémentaire. - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-81A10SA Gasconne d'HLM du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 11 logements à Samatan - Financement complémentaire - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-81A11SA Gasconne d'HLM du Gers - Demande de nouvelles garanties d'emprunt dans le cadre de réaménagement de prêts. - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-81A12Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs - Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 5 logements à Auch. - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-81S00Partenariat de communication - Filières agrotouristiques. - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
CP230929-83I00Modification du tableau des emplois. - Délibération29/09/202329/09/2023
CP230929-83J00Désignation des représentants du Conseil Départemental au sein de commissions et organismes divers. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
CP230929-83J01Référent déontologue des élus - Désignation. - Délibération02/10/202302/10/2023
CP230929-83J02Marchés Publics - Compte rendu de la délégation au Président du Conseil Départemental pour la période du 1er janvier au 31 mars 2023. - Délibération - Annexe02/10/202302/10/2023
CP230929-84N00Ancienne voie ferrée Toulouse-Boulogne sur Gesse : proposition de cession de parcelles sur les communes de LOMBEZ et SAINT-LOUBE. - Délibération - Annexe - Annexe11/10/202311/10/2023
CP230929-84N01Commune de LIAS D'ARMAGNAC : proposition d'acquisition d'un terrain pour l'implantation d'une aire de dépôt nécessaire à la gestion de la voirie départementale. - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023